Version du 19 novembre 2026
Mentions légales
Qui édite Elanza, où le site et les données sont hébergés, et comment nous joindre.
Document en cours de validation juridique : les informations signalées « à compléter » seront renseignées avant l'ouverture commerciale.
1.Éditeur du site et du logiciel
Le site et le logiciel Elanza sont édités par :
- Société
- L'Agence PM IMMO
- Forme et capital
- SASU, au capital de 1 000 €
- Siège social
- 127 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau
- Immatriculation
- RCS Roanne 934 642 968
- SIREN
- 934 642 968
- TVA intracommunautaire
- FR65 934 642 968
- Téléphone
- [à compléter : numéro de téléphone]
- [à compléter : adresse e-mail de contact]
2.Directeur de la publication
[à compléter : nom du représentant légal], en qualité de représentant légal de la société éditrice.
3.Hébergement
Le site, le logiciel et les données sont hébergés sur des serveurs situés en France :
- Rôle
- Hébergement du site et des traitements
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Localisation
- serveurs situés à Paris (France)
- Site
- vercel.com
- Rôle
- Base de données, authentification et fichiers
- Hébergeur
- Supabase Inc.
- Adresse
- [à compléter : adresse de l'hébergeur]
- Localisation
- serveurs situés à Paris (France)
- Site
- supabase.com
L'hébergement est appelé à être regroupé chez un hébergeur français, en France. Les clients en sont informés au moins 30 jours à l'avance.
4.Propriété intellectuelle
La marque Elanza, son logo, le logiciel, les textes, illustrations et la documentation du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les logos des services qui se connectent à Elanza (agendas, messageries, outils) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; ils sont affichés uniquement pour indiquer une compatibilité.
5.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à [à compléter : adresse e-mail pour les données personnelles]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Le site et le logiciel n'utilisent que les cookies nécessaires à leur fonctionnement : maintien de la connexion et sécurité. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé ; aucun consentement n'est donc demandé.
6.Conditions d'utilisation
L'utilisation du logiciel est régie par les conditions générales de vente et d'utilisation.
7.Signaler un contenu ou nous contacter
Pour signaler un contenu illicite, une faille de sécurité ou pour toute question, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Les pages publiques des entreprises clientes (réservation, devis, formulaires) sont publiées sous leur responsabilité ; l'éditeur intervient dès qu'un contenu manifestement illicite lui est signalé.